Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN).
🏢 Éditeur du site
| Raison sociale | PieLabs |
| Forme juridique | Auto Entrepreneur |
| SIRET | XXX XXX XXX 00001 |
| N° TVA Intracommunautaire | FR XX XXX XXX XXX |
| Code APE / NAF | Programmation informatique |
| Directeur de la publication | Matthieu-dgl |
| contact@pielabs.fr |
🖥️ Hébergement
| Hébergeur principal | OVHcloud SAS |
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Site web | www.ovhcloud.com |
| Localisation des données | 🇫🇷 Exclusivement en France |
Toutes les données sont hébergées sur le territoire français, sous juridiction européenne, conformément au RGPD et excluant tout transfert vers des pays tiers.
©️ Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de PieLabs ou de ses partenaires, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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🇫🇷 Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Politique de confidentialité
PieLabs s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
| Société | PieLabs |
| DPO (Délégué à la Protection des Données) | Matthieu-dgl |
| Email DPO | contact@pielabs.fr |
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
PieLabs ne collecte aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, religion, etc.). Aucune donnée n'est vendue ou louée à des tiers.
3. Finalités du traitement
- Répondre à vos demandes – traitement des formulaires de contact et devis
- Améliorer le Site – statistiques d'usage anonymisées
- Sécurité – prévention des fraudes et attaques informatiques
- Obligations légales – conservation des logs conformément à la LCEN
4. Durées de conservation
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de contact (formulaire) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Logs techniques (IP, accès) | 12 mois (obligation légale LCEN) |
| Cookies de préférence | 13 mois maximum |
| Données clients (contrats) | 10 ans (obligation comptable) |
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Obtenir une copie de vos données
Corriger des données inexactes
Supprimer vos données ("droit à l'oubli")
Limiter le traitement de vos données
Recevoir vos données dans un format lisible
Vous opposer à certains traitements
Pour exercer vos droits, contactez notre DPO à dpo@pielabs.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVHcloud SAS | Hébergement principal | 🇫🇷 Roubaix, France |
Tous nos sous-traitants principaux sont liés par un contrat de traitement de données (DPA) conforme au RGPD.